TERMES ET CONDITIONS
Article 1 – Généralités
www.mtnfilms.com est un site Internet géré par Gautrot Julien, propriétaire de MTN Films, société dûment enregistrée au registraire des entreprises du Québec.
Toute commande implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente.
Gautrot Julien se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, logo, dessins et photos et vidéos présents sur le site ou diffusés par courriel sont la propriété pleine et entière de MTN Films alias Gautrot Julien et des photographes ou vidéastes qui en sont les auteurs. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable de MTN Films alias Gautrot Julien.
Article 3 – Produits
MTN Films alias Gautrot Julien propose des photographies et vidéographies de qualité professionnelle.
Article 3.1 – Garantie du photographe
Par contrat, le photographe déclare qu’il est l’auteur des photographies ou vidéographies qu’il vend et produit par l’intermédiaire de MTN Films alias Gautrot Julien et garantit qu’il détient la totalité des droits qui s’y rattachent.
Il garantit en particulier :
· qu’il n’a d’aucune manière a cédée et qu’il ne cèdera pas les droits des photographies ou vidéographies à un tiers (garantie d’exclusivité, sauf si l’achat des droits est demandé par le client);
· que les photographies ou vidéographies ne continent aucun élément susceptible de violer les droits de tiers et de donner lieu à des actions en justice, notamment pour plagiat, contrefaçon ou responsabilité civile ;
· qu’il s’est muni des autorisations nécessaires (verbale ou écrite) auprès des personnes éventuellement représentées sur les photographies ou vidéographies, notamment pour l’exploitation de leur image.
Le photographe, vidéaste, engage financièrement et judiciairement sa responsabilité en cas de non-respect de ces engagements et garantit MTN Films alias Gautrot Julien contre tout recours que pourrait prendre un tiers à cet égard.
Article 3.2 – Limites de la garantie d’exclusivité
Le photographe, vidéaste, conserve le droit de publier ou de faire publier les photos et vidéos vendues par MTN Films alias Gautrot Julien dans un livre, un magazine, un site Internet ou sur tout autre support médiatique numérique, y compris contre rémunération. (Si le client principal donne son accord)
Article 4 – Commandes
Pour commander une prestation de service de support audiovisuel à MTN Films alias Gautrot Julien, vous devez le contacter et demander un devis. Après acceptation du service des deux bords, la prestation commencera et se poursuivra avec la réalisation du service.
Article 5 – Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes passées.
Article 5.1 – Taxes
Aucune taxe n’est applicable jusqu’à la modification de ce présent document.
Article 6 – Paiements
Le règlement des factures s’effectue principalement par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Interac.
L’acheteur peut toutefois choisir un autre mode de paiement. Pour cela, il doit en faire la demande à MTN Films alias Gautrot Julien pour pouvoir payer par virement bancaire ou autres moyens sécurisé.
Article 7 – Livraison
La livraison des services proposés varie en fonction des demandes. En général pour une livraison d’images pour un congrès par exemple ce fait entre 48h et une semaine. Pour ce qui est des réalisations vidéographiques, c’est généralement plus entre deux semaines et un mois et demi en fonctions des demandes.
Article 8 – Échanges et remboursements
Le client dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour demander un remboursement avec preuve que les services ne correspondaient pas à ces attentes. Cette demande devra se faire par écrit. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande, ainsi que la raison du retour et, le cas échéant, les références du produit désiré en échange.
Le remboursement du prix des services sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande par MTN Films alias Gautrot Julien.
En cas de retours anormaux ou abusifs, MTN Films alias Gautrot Julien se réserve le droit de refuser un service ultérieur.
Article 9 – Disponibilité du site
MTN Films alias Gautrot Julien met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, MTN Films alias Gautrot Julien ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou d’autres composants dangereux. MTN Films alias Gautrot Julien ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur.
MTN Films alias Gautrot Julien ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.
Article 10 – Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site est régi par les lois fédérales et provinciales du Canada. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Montréal sont les seuls compétents.
